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Without nature………… - Christian Lionel-Dupont

Assemblée nationale

TEXTE ADOPTÉ n° 273

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

14 janvier 2014

PROJET DE LOI

d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1548, 1639, 1604 et 1614.

TITRE PRÉLIMINAIRE

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
EN FAVEUR DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION,
DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT

Article 1er

I. – Avant le livre Ier du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un livre online casino préliminaire ainsi rédigé :

« LIVRE PRÉLIMINAIRE

« OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
EN FAVEUR DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION
ET DE LA PÊCHE MARITIME

« Art. L. 1. – I. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, dans sa triple dimension européenne, nationale et territoriale, a pour finalités :

« 1° Dans le cadre de la politique de l’alimentation définie par le Gouvernement, d’assurer à la population, dans des conditions économiquement acceptables par tous et en quantité suffisante, l’accès à une alimentation sûre et saine, diversifiée et de bonne qualité, produite dans des conditions favorisant l’emploi, le respect des normes sociales, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à la lutte contre le changement climatique ;

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